Status de la Principauté en Droit
International
Monaco, un état souverain
L'article premier de la
Constitution du 17 décembre 1962 dispose que la Principauté
de Monaco est un Etat Souverain et indépendant dans le
cadre des principes généraux du droit international
et des conventions particulières avec la France".
II définit dans
une formule synthétique la position de la Principauté
dans la Société internationale caractérisée
par les deux principes ci-après :
- sa parfaite indépendance
dans le respect des Conventions qu'elle a conclues ;
- l'existence de sa personnalité
juridique internationale qui justifie sa capacité de traiter.
Les relations que la Principauté
de Monaco entretient avec la France ont été
aménagées sur le plan politique par le traité
du 17 juillet 1918.
En vertu de celui-ci,
La République Française assure à la Principauté
la défense de son indépendance et de sa souveraineté
et garantit l'intégrité de son territoire.
De son côté,
le Gouvernement du Prince s'engage à exercer ses droits
de souveraineté en parfaite conformité avec les
intérêts politiques, économiques, militaires
et navals de la France et à s'entendre avec le Gouvernement
français préalablement aux mesures concernant les
relations internationales de la Principauté.
La reconnaissance de la
souveraineté et de l'indépendance de la Principauté
a été de nouveau pleinement confirmée par
la communauté internationale lors de son admission le 28
mai 1993 en qualité de 183ème Etat membre de l'Organisation
des Nations Unies.
Sous la haute autorité
du Prince, le Ministre d'Etat assure la Direction des Relations
Extérieures.
La Principauté
entretient une représentation diplomatique auprès
de plusieurs Etats Européens (France, Allemagne, Belgique,
Italie, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Saint-Siège
et Liechtenstein), ainsi qu'auprès de l'organisation des
Nations Unies.
En outre, près
de 120 missions consulaires de Monaco assurées par des
consuls honoraires sont ouvertes dans 55 pays d'Europe, d'Asie,
d'Afrique et d'Amérique.
De même, près
de 55 Etats sont représentés auprès du Prince
de Monaco soit par des consuls de carrière (France et Italie)
soit par des consuls honoraires.
Organisations et instances
internationales auxquelles Monaco adhère
A) Organisation des Nations Unies
B) Institutions spécialisées de l'O.N.U.
- Organisation des Nations
Unies pour l'Education, la Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.)
- Organisation Mondiale pour la Santé (O.M.S.)
- Union Postale Universelle (U.PU.)
- Agence Internationale de I'Energie Atomique (A.I.E.A.)
- Union Internationale des Télécommunications (U.I.T)
- Conseil Général des Pêches
pour la Méditerranée (EA.O.)
- Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (O.M.PI.)
- Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.l.)
- Organisation Maritime Internationale (O.M.I.)
- Plan d'Action pour la Méditerranée (PA.M.)
- Convention de Vienne et Protocole de Montréal
pour la protection de la couche d'ozone (P.N.U.E.)
C) Conférence
pour la Sécurité et la Coopération en Europe
(C.S.C.E.)
D) Organisations intergouvernementales
- Bureau Hydrographique International (B.H.I.)
- Bureau International des Expositions (B.I.E.)
- Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique
de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.)
- Institut International des Brevets (I.l.B.)
- Office Européen des Brevets (O.E.B.)
- Union Internationale de Secours (U.I.S.)
- Agence de Coopération Culturelle et Technique (A.C.C.T)
- Organisation Internationale de Métrologie
Légale (O.I.M.L.)
- Convention sur la réglementation de la chasse à la Baleine
- Commission Européenne de l'Aviation Civile
- Union Latine
- Organisation des Transports Internationaux ferroviaires (O.T.I.F.)
- Conférence européenne
des télécommunications par satellite (O.E.T.S.)
- INTELSAT
- EUTELSAT
- .INMARSAT
- Convention sur le Commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages
(C.I.TE.S.)
- Conseil International
de la Langue Française (C..I.L.F)
- Organisation internationale
des Institutions Supérieures de contrôle des Finances
publiques (INTOSAI)
- Organisation des Institutions
Supérieures de Contrôle des Finances Publiques d'Europe
(EUROSAI)
- Organisation européenne
de recherche spatiale
- Conférence européenne
des Administrations des Postes et Télécommunications
(C.E.P.T)
E) Organisations internationales non gouvernementales :
- Organisation internationale de Police Criminelle
- Comité International de la Croix-Rouge
- Association Internationale permanente des Congrès de Navigation
- Union des Associations Internationales
- Association Internationale des Palais des Congres
- Fédération Européenne des Villes de Congrès
- Institut International du Théatre
- Commission Européenne du Tourisme
- Académie Diplomatique Internationale
- Comité International de Médecine
et de Pharmacie Militaires
- Association Internationale des Arts Plastiques
- Conseil International de la Musique
- Association Internationale des Aéroports Civils
- Conférence Mondiale de l'Energie
- Union Internationale pour la Conservation de la Nature (U.I.C.N.)
F) Organisations internationales ayant leur siège à Monaco:
- Bureau Hydrographique International (créé en 1921)
- Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la
Méditerranée
- Laboratoire d'Etudes de l'Agence Internationale d'Energie Atomique
- Commission Médico-Juridique Internationale
- Fédération Internationale d'Athlétisme
Amateur (.I.A.A.E)
- Association Générale
des Fédérations Internationales de Sport (A.G.EI.S.)